Taxation de l'économie collaborative. Pwiic.com en attente

Taxation de l'économie collaborative. Pwiic.com toujours en attente du SPF finance

Depuis le 1.07.2016, les revenus issus de services que le contribuable (particulier) rend à des tiers par l'intermédiaire d'une plateforme électronique agréée sont imposables à 20% (si ces revenus ne dépassent pas 5.000 euros brut par période imposable), avec une déduction de frais forfaitaire de 50%. L'impôt est retenu sous la forme d'un prélèvement à la source par la plateforme électronique elle-même.

Un AR du 12 janvier 2017 insère le taux du précompte professionnel sur ces revenus (revenus visés à l'art. 90, al. 1er, 1°bis du CIR 1992) dans l'AR/CIR 1992. Ce taux est d'application sur les revenus payés ou attribués à partir du 01.03.2017. Il est de 10% du montant brut.

La plateforme Pwiic.com (connu anciennement sous le nom de gpaltemps.com) est toujours en attente de son agrément.

Nous avons contacté le SPF Finance à 5 reprises. La procédure d'agrément a enfin été mise en ligne le 02/03/2017 sur le site du SFP finance, explique Nathalie Devriese CEO et fondatrice de Pwiic.com

Le nouveau régime de taxation est soumis à des conditions strictes. Pwiic.com les respecte-elle toutes ?

Nathalie Devriese ' Oui, nous demandons l'agrément de notre plateforme pour les services qui sont rendus à des personnes physiques qui n'agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Rappelons que Pwiic.com regroupe aussi bien des professionnels que des particuliers sur sa plateforme. Une partie des prestataires uniquement pourraient donc bénéficier de la taxation réduite. Mais le problème n'est pas là. C'est la procédure d'agrément qui n'est simplement pas disponible.

A propos de Pwiic.com

Pwiic.com vient de lancer ses activités au 23/02/2017. Mais l'ancienne plateforme de la société (gpaltemps.com) regroupait près de 60.000 prestataires de services, dont 80% étant des particuliers -travailleurs occasionnels. La société a opté pour un revirement brutal après la mise en ligne de son site en 2014, dans l'objectif de muer en société coopérative. Nathalie Devriese, la fondatrice était jusqu'à fin 2016 toujours la seule propriétaire de la startup qu'elle avait financé et fait vivre sans investisseur extérieur.

Un parcours original : Nathalie Devriese "Mon idéal serait de pouvoir reproduire ce qu'on fait les plus grandes coopératives de l'histoire, c'est-à-dire, s'autofinancer et créer un véritable lien social entre les usagers. Aujourd'hui 70% des utilisateurs se rendent sur des plateformes collaboratives pour des raisons financières et pas pour créer un lien social. La coopérative pourrait rendre son âme à l'économie collaborative. Et l'économie collaborative pourrait secouer cette vielle dame qu'est l'é conomie sociale."

Une première donc en Belgique, dans l'histoire de l'économie collaborative. Pwiic.com veut redonner le pourvoir aux utilisateurs, en leur permettant d'être propriétaires de la plateforme. Un défi colossal pour la startup belge en pleine mutation.